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Larcier
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Droit institutionnel de l'Union européenne (2e édition)
Sean Van Raepenbusch
- Larcier
- Europe(s)
- 26 Janvier 2016
- 9782804478186
Cet ouvrage, destiné au premier chef aux étudiants, mais également aux universitaires et aux praticiens, a pour objet l'étude du droit institutionnel de l'Union européenne, matière qui touche à des aspects extrêmement variés du droit, puisqu'elle se situe au point de rencontre de plusieurs disciplines juridiques (droit international public, droit constitutionnel, droit administratif, contentieux administratif).
L'accent a été mis sur les concepts de base, ainsi que sur les fondements de l'équilibre institutionnel d'un système juridique plurinational en voie d'édification et dans lequel la dimension nationale doit être préservée. Dans cette même optique, l'auteur a veillé à situer l'intégration européenne à la fois dans son contexte historique et dans ses perspectives d'évolution. Une attention toute particulière est réservée à la jurisprudence de la Cour de justice dont l'influence sur le développement du droit de l'Union est considérable.
À l'étude des compétences, du fonctionnement et de la composition des institutions, ainsi que des sources de droit de l'Union et des fondements de son ordre juridique s'ajoute l'analyse approfondie du système des voies de recours devant la Cour de justice et, en particulier, du contrôle juridictionnel de l'action des institutions européennes et des États membres, au regard notamment des droits conférés aux particuliers par l'ordre juridique de l'Union.
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Traité des contrats spéciaux
Erik Van den Haute
- Larcier
- Faculte De Droit ; Universite Libre De Bruxelles
- 4 Avril 2024
- 9782804495930
Un ouvrage de référence contenant les législations les plus récentes
Le Traité des contrats spéciaux se veut un ouvrage de référence destiné aux praticiens, qui répond aux questions auxquelles ils sont confrontés dans ce domaine. -
Leçons de méthodologie juridique - Années académiques 2023-2024
Jean-François Van Drooghenbroeck, Geoffrey Willems, Arnaud Hoc, Stéphanie Wattier
- Larcier
- Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain
- 10 Octobre 2024
- 9782807941472
À travers ces divers leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique.
À travers sept leçons, le lecteur se familiarise aux arcanes de la recherche juridique. Rouages et outils de l'informatique juridique documentaire y occupent une place centrale. Puis, l'ouvrage présente un cahier d'exercices, corrigés à l'appui. -
5 années de jurisprudence de la Chambre contentieuse de l'APD
Jean-Marc Van Gyseghem, Manon Knockaert
- Larcier
- 30 Juillet 2024
- 9782807947429
L'ouvrage reprend la jurisprudence des 5 premières années d'existence de la Chambre contentieuse de l'APD (Autorité de protection des données). Les auteurs analysent les décisions pour une meilleure compréhension du règlement, visant à informer et sensibiliser les professionnels et le grand public sur le contrôle et les sanctions en matière de protection des données.
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Manuel du compromis de vente ; aspects civils et fiscaux (3e édition)
André Culot, Pierre Culot, Pierre Van Den Eynde
- Larcier
- 17 Octobre 2016
- 9782804490478
Si le compromis de vente est probablement l´acte juridique le plus fréquent de la vie courante, sa signature ne constitue pas pour autant une simple formalité. Signé trop rapidement, il est hélas souvent à la base de litiges qui font apparaître que l'engagement d'une des parties, voire des deux parties, a été trop rapide.
Il a donc paru opportun aux auteurs de d'abord rappeler les règles essentielles de base du droit civil en matière de vente d'immeubles, tant certaines idées fausses fusent en cette matière, pour ensuite suivre pas à pas les différentes étapes de la rédaction du compromis avant et après sa signature. Les derniers conseils en matière fiscale dans le chef de chacune des parties sont prodigués dans un chapitre spécifique.
Il est ensuite question des incidents entre le compromis et l'acte notarié. L'attention du lecteur sera également attirée sur certaines clauses pouvant avoir une incidence en droits de succession.
En fin du Manuel, un tableau récapitulatif aidera le lecteur à suivre ces étapes.
Enfin, le lecteur trouvera un modèle très complet de compromis de vente.
Le but poursuivi par ce Manuel est triple :
- aider celles et ceux, même non juristes, qui souhaitent acquérir un bien immeuble situé en Belgique en les assistant, étape par étape, point par point, dans la lecture, la compréhension voire la rédaction d'un compromis de vente ;
- attirer l'attention des particuliers sur les écueils à éviter, tant sur le plan civil que fiscal, avant de signer un compromis de vente ;
- rappeler aux professionnels certains points particuliers et clauses à éviter.
Ce Manuel se veut, avant tout, pratique.
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Codes essentiels : droit civil
Paul Alain Foriers, Michèle Grégoire, Benoît Kohl, Erik Van den Haute
- Larcier
- Codes Essentiels
- 21 Octobre 2020
- 9782807923577
Ce Code regroupe, outre le Code civil, les matières civiles telles que celles relatives aux baux, à l'identité de la personne, aux paiements, aux droits de la personnalité, au règlement collectif de dettes, aux régimes matrimoniaux ou encore la vente.
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Le Code civil comporte, outre la théorie générale des contrats, des règles propres à certaines catégories de contrats, appelés les "contrats nommés". L'exposé des règles qui sont applicables aux contrats nommés, divers et variés, est l'objet des contrats spéciaux. Ces contrats font partie intégrante de la vie économique et sociale et doivent répondre aux besoins, changeants, de la société. Le présent manuel parcourt, dans les grandes lignes, les principaux contrats spéciaux (vente, bail, entreprise, mandat, prêt, dépôt, cautionnement, jeu, pari, rente viagère, cautionnement et transaction).
Pour chaque contrat, l'exposé s'articule autour d'une structure comparable : il aborde dans un premier temps, les éléments essentiels, les caractéristiques, les particularités au niveau de la formation et les questions de preuve et d'interprétation, ensuite les obligations des parties et, enfin, le cas échéant, les régimes dérogatoires. La jurisprudence présentant une importance particulière pour la compréhension de la matière est mise en évidence et expliquée de manière didactique.
Rédigé à destination des étudiants, ce manuel comporte, pour chaque contrat, une présentation théorique, suivie de compléments pédagogiques sous la forme de questions et d'exercices. Les premières permettent aux étudiants d'évaluer leur niveau de connaissance et de mieux cerner l'essence du cours. Les exercices constituent des outils à la disposition des enseignants, permettant à la fois d'illustrer au cours magistral et dans le cadre des travaux pratiques, les applications pratiques de la matière et de familiariser les étudiants avec la qualification du contrat et le raisonnement juridique dans ce domaine.
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Codes essentiels : droit international des droits humains ; à jour au 1er juin 2019
Olivier De Schutter, Louis Triaille, Françoise Tulkens, Sébastien Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Codes Essentiels
- 1 Juillet 2019
- 9782807915725
Les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme.
Ce Code rassemble les principaux textes internationaux - universels aussi bien que régionaux - relatifs aux droits de l'homme. Ils sont de plus en plus nombreux et l'objectif est de fournir un instrument à jour, le plus complet possible. -
Codes annotés : Audience, Judiciaire
Jacques Englebert, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Codes Annotes
- 25 Novembre 2024
- 9782807947559
Comprend le Code judiciaire, certains actes connexes, des textes européens et internationaux : règlements sur la compétence, la reconnaissance et l'exécution des décisions, dispositions sur la signification et à la notification d'actes judiciaires,...
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Éléments de droit judiciaire : La compétence et la procédure civile
Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Precis De La Faculte De Droit Et De Criminologie De L'universite Catholique De Louvain
- 31 Octobre 2024
- 9782807942806
Les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique.
Cet ouvrage présente de manière claire et synthétique les principales règles encadrant la manière dont la justice civile est rendue en Belgique. -
Liber amicorum Patrick Henry ; luttons
Véronique d' Huart, Robert de Baerdemaeker, Francois Jongen, Paul Martens, Nathalie Van Damme
- Larcier
- 30 Octobre 2019
- 9782807917569
Il est question de droits; de l'avocature, ses défis, ses devoirs, ses promesses. Ne pouvant réduire l'hommage à un tel homme à son excellence professionnelle, on traitera aussi de ses autres passions : littérature, foot, rock'n'roll et contrepèterie.
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Cahiers de fiscalité pratique : Manuel du compromis de vente : Aspects civils et fiscaux
André Culot, Pierre Culot, Pierre Van Den Eynde
- Larcier
- Cahiers De Fiscalite Pratique
- 11 Janvier 2024
- 9782807942080
Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ?
À quoi faut-il penser avant de signer un compromis de vente ? Quelles sont les bonnes questions à se poser et quelles sont les bonnes réponses à apporter afin d'aider particuliers et professionnels à éviter les pièges lors de la rédaction d'un compromis ? -
Le droit de la circulation routière en pratique
Bernard Dewit, Catherine Van Gheluwe
- Larcier
- 9 Mai 2023
- 9782807937277
Mise en lumière de la matière très vaste et complexe qu'est le droit de la circulation routière
L'ouvrage met en lumière des aspects jusqu'ici méconnus ou des mécanismes peu usités, dans une optique résolument pratique, en faisant appel aux contributions de divers acteurs : juge, membre du Parquet, avocats, psychologues et formatrices VIAS. -
Droit matériel de l'Union européenne ; libertés de circulation et marché intérieur
Pieter Van Cleynenbreugel
- Larcier
- Faculte De Droit ; Universite De Liege
- 28 Septembre 2023
- 9782807940932
Une introduction aux fondements du droit du marché intérieur européen et une analyse juridique structurée autour de schémas de raisonnement simples et de tableaux récapitulatifs clairs.
La deuxième édition complètement revue et augmentée de cet ouvrage expose le cadre juridique relatif aux libertés de circulation ainsi qu'aux domaines connexes de la citoyenneté de l'Union européenne et de l'espace Schengen. -
Bail à ferme et droit de préemption
Etienne Béguin, Alain Caprasse, Geneviève Schamps, Robert Andersen, Patrick Wautelet, Rafaël Jafferali, Sébastien Van Drooghenbroeck, Marc Nihoul, Paul-Alain Foriers, Jean Du Jardin
- Larcier
- 28 Octobre 2020
- 9782807915619
Analyse des dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption.
Ce traité analyse, à la lumière de la jurisprudence récente, toujours nourrie, les dispositions relatives au bail à ferme et au droit de préemption, qui ont connu de nombreuses modifications au cours de ces dernières décennies. -
Droit et durabilité / Recht en duurzaamheid
Collectif, Guillaume Croisant, Arie Van Hoe
- Larcier Luxembourg
- 10 Août 2022
- 9782807935846
Recht en duurzaamheid: Bijdragen gepubliceerd in het kader van de studiedag van 6 mei 2022 van het Tijdschrift voor Belgisch Handelsrecht / Droit et durabilité: Actes publiés à l'occasion du colloque du 6 mai 2022 organisé par la Revue de Droit commercial
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Nouv.
Que nous apporte le livre 6 du Code civil ? Questions choisies
Marine Boreque, Yannick Ninane, Jérémie Van Meerbeeck, Charles-Edouard Lambert, François Cuvelier, Françoise Auvray, Bernard Dubuisson
- Larcier
- Ub3
- 27 Mars 2025
- 9782807947818
Ce texte attendu explicite et affine, en une quarantaine d'articles, les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années.
Avec l'adoption du livre 6 " La responsabilité extracontractuelle ", la réforme du Code civil entre dans une nouvelle phase. Ce texte attendu explicite et affine les évolutions jurisprudentielles et doctrinales qui s'étaient développées, au cours des quelques deux cents dernières années. -
Nouv.
Code du notariat 2025 (2 volumes)
Lévi Rosu, Salvino Sciortino, Thibault Denotte, Stephanie Van Nieuwenhuysen
- Larcier
- 17 Mars 2025
- 9782807948532
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Droit Judiciaire Procédure civile - V2 - Tome 2
Arnaud Hoc, Jean-François Van Drooghenbroeck, Georges De Leval
- Larcier
- 20 Mai 2021
- 9782807926233
Analyse des quatre derniers livres du Code judiciaire couvrant procédure civile - Volume consacré aux voies de recours.
Ce deuxième volume du second tome du Manuel de procédure civile est entièrement consacré aux voies de recours, dont il constitue le titre 9. -
Recueil permanent thematique des revues juridiques. la vente ? ventes particulieres : partie 2
Van Drooghenbroeck
- Larcier
- 24 Septembre 2012
- 9782804458522
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L'expertise ; het deskundig onderzoek
Hans Van bossuyt, Jean-François Van Drooghenbroeck
- Larcier
- Rprj
- 15 Mars 2013
- 9782804460518
La loi du 15 mai 2007 modifiant le Code judiciaire en ce qui concerne l'expertise et rétablissant l'article 509quater du Code pénal, entrée en vigueur le 1er septembre 2007, a revu et corrigé la matière de l'expertise sur de nombreux points, sans toutefois en ébranler les fondements. Les derniers ajustements ont été apportés au gros oeuvre par une loi dite de réparation du 30 novembre 2009. Dans la foulée, une loi plus récente du 7 novembre 2011 a remodelé la procédure d'identification par analyse ADN en matière pénale.
Pierre angulaire de l'édifice restauré par le législateur, le nouvel article 875bis du Code judiciaire enjoint désormais au juge de limiter le choix de la mesure d'instruction à ce qui est suffisant pour la solution du litige, en privilégiant la mesure la plus simple, la plus rapide et la moins onéreuse.
Le principe susvisé de la subsidiarité de l'expertise consacré, le législateur s'est ensuite attaché, pour schématiser en deux mots l'esprit de la réforme, à renforcer le rôle du juge, à accélérer le déroulement des travaux de l'expert et à encadrer plus strictement le coût de l'expertise.
Loin de s'appesantir uniquement sur l'expertise judiciaire telle qu'organisée par les articles 962 à 991bis nouveaux du Code judiciaire, l'ouvrage évoque succinctement l'expertise amiable avant de proposer un vaste aperçu des mesures d'expertise prévues par d'autres textes légaux, une place prépondérante étant notamment réservée à l'expertise en matières pénale (autopsie, analyse ADN, expertise psychiatrique, .), fiscale (expertises de contrôle, expertise cadastrale,.) et médicale (expertise génétique en matière de filiation, test médical en vue de déterminer l'âge du mineur étranger non accompagné, .).
Ne délaissant aucun aspect de la matière, l'ouvrage fourmille également d'informations précieuses sur l'expertise en droit social et en droit des sociétés, l'expertise immobilière, la procédure de description en matière de saisie-contrefaçon, la responsabilité de l'expert ou encore l'emploi des langues dans le cadre de l'expertise.
L'ouvrage invite enfin à faire plus ample connaissance avec ces auxiliaires, connus ou méconnus, de la justice et des parties que sont l'expertcomptable, le médecin-expert, le géomètre-expert, l'expert en environnement, l'expert en assainissement du sol, l'expert énergétique et l'expertautomobile.
Cinq ans après l'entrée en vigueur de la réforme de l'expertise judiciaire, l'occasion était belle d'y consacrer ce nouveau volume de la collection du RPRJ. Ses pages offrent au lecteur, novice ou expert en la matière, une large sélection, depuis 2007, de décisions, commentaires et textes légaux venant illustrer et synthétiser utilement la thématique.
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Les accidents du travail
Luc Van gossum, Noël Simar, Michel Strongylos
- Larcier
- Droit Social
- 1 Juin 2013
- 9782804445300
Né en 1903, le régime belge d'indemnisation des accidents de travail a 113 ans mais est résolument tourné vers l'avenir et constitue, à bien des égards, un modèle.
Aux confins du droit de la sécurité sociale, du droit social, du droit des assurances et du droit de la responsabilité civile, la législation sur les accidents du travail est en constante évolution tant au niveau légal et réglementaire que jurisprudentiel.
La 8e édition de ce classique du droit tient compte des toutes dernières modifications légales et a pour objectif de donner une vision claire et structurée d'une matière importante, dynamique et parfois complexe.
Foisonnant d'exemples concrets et de cas tranchés en justice, ce guide pratique permet de répondre aux questions les plus précises :
- Quand et comment faut-il déclarer un accident ?
- Le travailleur intérimaire est-il couvert ?
- Le bris de lunettes est-il indemnisé ?
- À quelles conditions peut-on remettre au travail une personne souffrant d'une incapacité partielle de travail ?
- La responsabilité civile de l'employeur peut-elle être mise en cause ?
La première partie de l'ouvrage présente les commentaires relatifs au texte légal et à la jurisprudence y afférant. Elle propose également, par chapitre, une sélection de lectures recommandées pour une recherche approfondie.
La seconde partie reprend le texte intégral et actualisé de la loi du 10 avril 1971, les principaux arrêtés d'exécution, la législation relative au contrôle des entreprises d'assurance, ainsi qu'une bibliographie générale.
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Rprj/pojt - thema - droit des etrangers/vreemdelingenrecht
Van Bossuyt
- Larcier
- 11 Février 2014
- 9782804468699
Droit des étrangers Ce volume propose une sélection, précédée des dispositions légales applicables, de la jurisprudence et de la doctrine consacrées à loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers. Le recueil n'examine pas directement et en détail certains chapitres au contenu purement organisationnel ou procédural (e.a. organes consultatifs des étrangers : art. 31 à 39, Conseil du Contentieux des étrangers : art. 39/1 à 39/85) ni les problématiques connexes non régies par cette loi (aide sociale aux étrangers, accueil des demandeurs d'asile, travailleurs étrangers, politique migratoire européenne, etc.). Les documents sont enfin majoritairement postérieurs aux réformes introduites par les lois du 15 septembre 2006.
Une première partie analyse les dispositions applicables à tous les étrangers (art. 1 à 30bis, 68 et 71 à 81). Elle fait le point sur les conditions d'accès au territoire et de séjour, une abondante documentation étant consacrée aux demandes de régularisation humanitaire (art. 9bis) et médicale (art. 9ter) ainsi qu'au regroupement familial. Les mesures de sureté et les mesures coercitives ( refoulement, ordre de quitter le territoire, renvoi et expulsion, détention, etc.) sont regroupées dans cette partie sous une rubrique générique intitulée « Privation de liberté et éloignement » qui aborde, entre autres, la problématique délicate de la rétention des étrangers dans l'attente d'une autorisation de pénétrer sur le territoire ou de l'exécution d'une décision d'éloignement.
Le recueil passe ensuite en revue les dispositions complémentaires et dérogatoires relatives à certaines catégories d'étrangers (art. 40 à 61/31). Les règles spécifiques concernant les ressortissants de l'UE (e.a. regroupement familial avec des membres de leur famille) et les demandeurs d'asile (statuts de réfugié et de protection subsidiaire) occupent une place privilégiée dans cette section de l'ouvrage. Le statut du mineur étranger non accompagné, de l'étudiant étranger et de l'apatride y est également examiné.
Un dernier chapitre rassemble une sélection de la littérature consacrée aux voies de recours organisées devant le Conseil du contentieux des étrangers et le Conseil d'état, délaissant les dispositions légales et la jurisprudence corrélatives à caractère essentiellement procédural.****************************************** Vreemdelingenrecht Dit werk biedt een selectie aan, voorafgegaan door de toepasselijke wettelijke bepalingen, van de rechtspraak en rechtsleer met betrekking tot de vreemdelingenwet van 15 december 1980. Deze bundel gaat niet onmiddellijk en in detail in op de zuiver organisatorische en procedurele inhoud van bepaalde hoofdstukken (adviesorganen van vreemdelingen : art. 31 tot 39, Raad voor Vreemdelingenbetwistingen: art. 39/1 tot 39/85) noch op de aanverwante aangelegenheden die niet vallen onder deze wet (sociale bijstand voor vreemdelingen, opvang van asielzoekers, buitenlandse werknemers, Europees migratiebeleid, enz.). De documenten dateren ten slotte voornamelijk van na de hervormingen geïntroduceerd door de wetten van 15 september 2006.
Het eerste deel analyseert de wettelijke bepalingen die gelden voor alle vreemdelingen (art. 1 tot 30bis, 68 en 71 tot 81). Het brengt verslag uit over de voorwaarden voor toegang tot het grondgebied en voor het verblijf. De aanvraag tot humanitaire (art. 9bis) en medische regularisatie (art. 9ter) evenals de gezinshereniging worden uitgebreid gedocumenteerd. De veiligheids- en dwangmaatregelen (terugdrijving, bevel om het grondgebied te verlaten, terugwijzing en uitwijzing, detentie, enz.) worden verzameld in dit gedeelte onder een algemene rubriek genaamd « Vrijheidsberoving en verwijdering » waarin, onder andere, de delicate problematiek van de opsluiting van vreemdelingen in afwachting van een machtiging om het grondgebied te betreden of de uitvoering van een verwijderingsbeslissing, wordt behandeld.
De bundel behandelt vervolgens de aanvullende en afwijkende bepalingen betreffende bepaalde categorieën van vreemdelingen (art. 40 tot 61/31). De specifieke regeling betreffende de onderdanen van de EU (o.a. gezinshereniging met hun familieleden) en asielzoekers (vluchtelingen- en subsidiaire beschermingsstatus) nemen een belangrijke plaats in in dit deel van het werk. Het statuut van de niet-begeleide minderjarige vreemdeling, van de buitenlandse student en van de staatloze komt er ook in aan bod.
Een laatste hoofdstuk bevat een selectie literatuur gewijd aan de rechtsmiddelen voor de Raad voor Vreemdelingenbetwistingen en de Raad van State. De ermee samenhangende wettelijke bepalingen en jurisprudentie, die grotendeels van procedurele aard zijn, worden hier in de steek gelaten.
